Les malfaçons en construction peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires, les entrepreneurs et les autres parties impliquées dans un projet. L’identification des malfaçons en construction dès leur apparition peut aider à comprendre ce qui s’est mal passé, à préserver des preuves importantes et à déterminer les mesures à prendre. Une évaluation adéquate peut également permettre de distinguer une déficience mineure d’un problème plus sérieux nécessitant une intervention professionnelle.
Que sont les malfaçons en construction?
Les malfaçons en construction sont des problèmes qui touchent la qualité, le rendement, la sécurité, la durabilité ou l’usage prévu d’un bâtiment ou d’autres travaux de construction. Elles peuvent survenir à différentes étapes d’un projet, notamment lors de la conception, du choix des matériaux, de leur installation ou de l’exécution des travaux.

Les causes courantes comprennent :
Une malfaçon n’est pas toujours immédiatement visible. Certains problèmes peuvent être repérés lors d’une inspection courante, tandis que d’autres peuvent seulement se manifester après un certain temps.
Le Code civil du Québec reconnaît également le droit du client de surveiller l’avancement des travaux. Selon l’article 2117, le client peut vérifier, pendant les travaux de construction ou de rénovation, leur avancement ainsi que la qualité des matériaux utilisés et des travaux réalisés, à condition que ces vérifications ne nuisent pas à l’exécution des travaux.
Signes courants de malfaçons en construction
Certains signes peuvent indiquer qu’une évaluation plus approfondie est nécessaire.
| Signe | Ce qu’il peut indiquer |
|---|---|
| Fissures dans les murs, plafonds ou fondations | Mouvements, tassement, problèmes structuraux ou défaillance des matériaux |
| Taches d’eau ou zones humides | Infiltration d’eau, problèmes de drainage ou d’humidité |
| Planchers ou murs inégaux | Problèmes d’installation, mouvements ou problèmes structuraux |
| Finitions qui s’écaillent ou se détériorent | Humidité, préparation inadéquate ou problèmes de matériaux |
| Espaces autour des portes ou fenêtres | Problèmes d’installation ou mouvements du bâtiment |
| Détérioration prématurée | Défauts des matériaux, exposition ou mauvaise exécution |
| Problèmes récurrents de plomberie ou d’électricité | Défauts d’installation ou problèmes liés aux composantes du bâtiment |
Ces signes ne prouvent pas nécessairement l’existence d’une malfaçon ni n’en établissent la cause. Par exemple, une tache d’eau peut indiquer une infiltration, alors que les dommages visibles se trouvent à une certaine distance de la source réelle.
Comment identifier une mauvaise exécution des travaux?
Une mauvaise exécution survient lorsque les travaux sont réalisés de façon inadéquate ou sous le niveau de qualité raisonnablement attendu. Elle peut notamment résulter d’erreurs d’installation, de finitions inadéquates, du non-respect des devis ou d’autres problèmes liés à l’exécution des travaux.
Voici quelques exemples :
Le Code civil du Québec prévoit également des règles de garantie particulières concernant les malfaçons. Selon l’article 2120, certains entrepreneurs, prestataires de services et sous-traitants doivent garantir les travaux contre les malfaçons existant au moment de leur réception ou découvertes dans l’année suivant celle-ci.
Comment identifier les malfaçons en construction
L’identification des malfaçons en construction ne consiste pas seulement à repérer les dommages visibles. Il faut aussi examiner la façon dont les travaux étaient censés fonctionner. L’objectif est de déterminer s’il existe une déficience, d’où elle provient et si une évaluation plus approfondie est nécessaire.
1. Commencer par une inspection visuelle
Une inspection visuelle constitue souvent la première étape pour détecter les malfaçons en construction.
Recherchez les dommages visibles, irrégularités, signes de détérioration, humidité, espaces, fissures ou composantes qui semblent mal installées.
L’inspection devrait permettre de documenter l’emplacement de chaque problème et de vérifier si des problèmes similaires apparaissent ailleurs dans le bâtiment. Une première inspection peut aider à repérer les zones nécessitant un examen plus approfondi, mais elle ne permet pas toujours de déceler les vices cachés ou d’en déterminer la cause.
2. Comparer les travaux aux plans et devis
Les travaux devraient généralement être évalués en fonction des exigences prévues pour le projet. Les plans, devis, contrats, ordres de changement et autres documents peuvent aider à déterminer si les travaux réalisés correspondent aux exigences convenues.
Par exemple, un matériau peut sembler correctement installé tout en ne respectant pas les spécifications du projet. À l’inverse, un élément qui semble inhabituel n’est pas nécessairement défectueux s’il a été conçu ou approuvé de cette façon dans le cadre du projet.
Cette comparaison peut aider à distinguer :
3. Aller au-delà du problème visible
Le premier problème que vous remarquez n’est pas nécessairement la cause sous-jacente.
Un problème visible ne permet pas nécessairement d’identifier le vice sur le plan juridique ou technique. Une tache d’eau, une fissure ou une finition qui se détériore peut révéler un problème sous-jacent, mais en déterminer la cause nécessite souvent d’examiner les travaux environnants, les documents du projet et l’état du bâtiment.
L’évaluation d’une malfaçon devrait donc tenir compte à la fois du problème visible et de sa cause possible. Lorsqu’un problème ne peut pas être expliqué immédiatement, une inspection plus approfondie ou une évaluation technique peut être nécessaire.
Vous soupçonnez une malfaçon en construction?
Ponce & Associés peut vous aider à évaluer le problème, à examiner les preuves disponibles et à comprendre vos options juridiques avant que la situation ne devienne plus difficile à régler.
Comment documenter les malfaçons en construction
Lors de l’identification des malfaçons en construction, une bonne documentation peut aider à établir l’apparence du problème, le moment où il est apparu et son évolution.
Que faut-il documenter?
Commencez par créer un dossier pour chaque malfaçon dès sa découverte. Les photos et vidéos devraient montrer le problème lui-même ainsi que son emplacement dans la propriété ou sur le chantier.
Un dossier utile peut comprendre :
Il est également important de conserver les documents permettant d’établir ce qui était initialement prévu par les parties.
Cela peut notamment inclure :
Préparer un rapport d’inspection des travaux
Pour un projet plus important ou complexe, un rapport d’inspection des travaux peut fournir un dossier plus structuré de l’état des travaux.
Un rapport utile devrait préciser l’emplacement et la nature de chaque problème et, lorsque possible, distinguer les éléments directement observés des conclusions concernant leur cause.
Par exemple, un inspecteur peut constater la présence d’humidité derrière un mur sans pouvoir déterminer, à partir de cette seule observation, pourquoi elle s’y trouve.
Cette distinction est importante, car identifier une malfaçon et en déterminer la cause sont deux étapes distinctes.

Quand une inspection professionnelle est-elle nécessaire?
Une inspection visuelle de base peut permettre de repérer de nombreux problèmes évidents, mais certaines malfaçons nécessitent des connaissances ou des équipements spécialisés.
Une évaluation professionnelle peut être particulièrement utile lorsque :
La personne chargée d’identifier les malfaçons devrait également avoir l’expertise appropriée au problème étudié. Par exemple, un problème structural peut nécessiter un professionnel différent de celui qui intervient pour un problème de plomberie, de toiture ou d’électricité.
Préserver les preuves avant d’effectuer des réparations importantes
Lorsqu’une malfaçon est grave, il peut être tentant de la réparer immédiatement. Il est important de prévenir les dommages supplémentaires, mais lorsque les circonstances le permettent, documenter et évaluer d’abord l’état initial peut aider à préserver les preuves.
Cette précaution est particulièrement importante lorsque la responsabilité est contestée. Retirer une composante endommagée, ouvrir un mur ou effectuer des réparations importantes peut rendre plus difficile la détermination de la cause du problème initial.
La démarche appropriée dépendra de l’urgence de la situation. Lorsque des réparations immédiates sont nécessaires pour assurer la sécurité ou éviter d’autres dommages, l’état des lieux devrait être documenté aussi précisément que possible avant et pendant les travaux.
Que faire après avoir identifié une malfaçon en construction?
Une fois une malfaçon identifiée, prendre les mesures appropriées peut aider à préserver les preuves et à déterminer les prochaines étapes. La démarche dépendra notamment de la gravité du problème, de la présence de dommages supplémentaires et du fait que la responsabilité soit contestée ou non.
1. Documenter l’état des lieux
Conservez un dossier détaillé de la malfaçon et des dommages qui en résultent.
Les photos, vidéos, rapports d’inspection, communications et autres documents du projet peuvent aider à établir l’état des travaux et son évolution.
2. Aviser les parties concernées
Selon les circonstances, l’entrepreneur, le sous-traitant, le professionnel ou toute autre partie potentiellement responsable peut devoir être informé.
Un avis écrit permet de documenter le moment où le problème a été signalé et de donner aux parties concernées l’occasion d’inspecter les lieux.
3. Éviter les modifications inutiles
Si possible, évitez d’effectuer des réparations importantes ou de retirer les matériaux concernés avant que la malfaçon ait été correctement documentée et évaluée.
Cela est particulièrement important lorsque la cause du problème ou la responsabilité est contestée. Si des réparations immédiates sont nécessaires pour prévenir d’autres dommages ou assurer la sécurité, documentez l’état initial aussi précisément que possible.
4. Évaluer votre situation juridique
Une fois la malfaçon et sa cause probable mieux comprises, il peut être nécessaire d’examiner le contrat applicable, les garanties et les délais légaux.
Le Code civil du Québec prévoit différentes règles en matière de garantie et de responsabilité, selon la nature des travaux et les circonstances. Par exemple, l’article 2120 prévoit une garantie contre certaines malfaçons, tandis que d’autres dispositions concernent des vices et pertes plus importants.
Comme les règles applicables peuvent varier, l’identification d’une malfaçon ne permet pas à elle seule de déterminer le recours juridique disponible.
Quand devriez-vous consulter un avocat en droit de la construction?
Un avis juridique peut être particulièrement utile lorsqu’une malfaçon est importante, difficile à diagnostiquer ou susceptible d’entraîner un litige.
Un avocat en droit de la construction peut vous aider à :
Les questions techniques et juridiques peuvent se chevaucher dans les dossiers de malfaçons en construction. Un inspecteur ou un ingénieur peut aider à déterminer ce qui s’est produit, tandis qu’un avocat peut évaluer les conséquences juridiques de ces constatations.
Ponce & Associés conseille les entrepreneurs, sous-traitants, propriétaires et entreprises partout au Québec en matière de droit de la construction. Nos avocats peuvent vous aider à évaluer les malfaçons, à examiner les documents et preuves pertinents, à identifier les responsabilités potentielles et à déterminer les démarches juridiques appropriées.
Les malfaçons en construction soulèvent plus que des questions de réparation.
Si vous avez des questions sur vos droits, vos responsabilités ou votre responsabilité potentielle, Ponce & Associés peut vous aider à comprendre votre situation et les recours juridiques qui pourraient s’offrir à vous.
Questions fréquentes
Quelle est la première étape lorsqu’on soupçonne une malfaçon en construction?
Commencez par documenter le problème et noter la date de sa découverte. Selon les circonstances, une inspection professionnelle peut ensuite être nécessaire pour déterminer la nature et la cause probable de la malfaçon.
Peut-on identifier une malfaçon sans faire appel à un inspecteur?
Certaines malfaçons évidentes peuvent être repérées lors d’une inspection visuelle. Toutefois, les problèmes dissimulés ou touchant la structure, l’humidité, les systèmes du bâtiment ou d’autres éléments spécialisés peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel qualifié.
Une inspection des travaux permet-elle de déterminer qui est responsable?
Pas nécessairement. Une inspection peut aider à établir la nature et la cause d’un problème, mais déterminer la responsabilité juridique peut nécessiter l’examen des contrats, documents du projet, règles applicables et rôles des parties concernées.
Que faire si l’entrepreneur affirme qu’il ne s’agit pas d’une malfaçon?
Demandez-lui d’expliquer sa position et conservez une trace écrite de la discussion. Si le désaccord persiste, une inspection indépendante ou une évaluation technique peut aider à clarifier la nature et la cause du problème.
Faut-il réparer immédiatement une malfaçon en construction?
Si la malfaçon présente un risque pour la sécurité ou risque d’entraîner d’autres dommages, des réparations rapides peuvent être nécessaires. Lorsque les circonstances le permettent, documentez toutefois l’état des lieux avant d’effectuer des changements importants afin de préserver les preuves.
Une malfaçon peut-elle avoir plusieurs causes?
Oui. Une malfaçon peut parfois résulter d’une combinaison de problèmes liés à la conception, aux matériaux, à l’installation, à l’exécution des travaux ou à d’autres facteurs. Il peut donc être important d’en déterminer les causes avant d’établir les responsabilités.
Les malfaçons en construction sont-elles toujours visibles?
Non. Certaines sont facilement apparentes, tandis que d’autres peuvent être dissimulées et ne devenir visibles qu’après l’utilisation du bâtiment ou son exposition à certaines conditions. La distinction entre un vice caché et un vice apparent peut être pertinente dans ces situations.
Combien de temps faut-il conserver les documents liés à une malfaçon?
Il est généralement prudent de conserver les contrats, photos, rapports d’inspection, communications, factures et documents relatifs aux réparations aussi longtemps que le problème pourrait donner lieu à une réclamation juridique ou fondée sur une garantie. La durée appropriée dépend des circonstances et des délais applicables.
Que faire si je découvre une malfaçon après avoir payé l’entrepreneur?
Le paiement ne règle pas nécessairement toutes les questions liées à des travaux défectueux. Les conséquences juridiques dépendent notamment du contrat, de la nature de la malfaçon, des garanties applicables et des autres circonstances. Une malfaçon découverte après le paiement devrait tout de même être documentée et évaluée rapidement.
Conclusion
L’identification des malfaçons en construction ne consiste pas seulement à repérer des dommages visibles. Une évaluation adéquate devrait tenir compte de la nature du problème, de son évolution, de la conformité des travaux aux exigences du projet et de sa cause possible.
Une documentation rigoureuse et une inspection appropriée peuvent aider à établir les faits avant que l’état des lieux ne change ou que des preuves soient perdues. Lorsque la responsabilité, les garanties, les délais ou une éventuelle indemnisation sont contestés, un avis juridique peut aider à clarifier votre situation et à déterminer les prochaines étapes.


