HUMASK PRO VISION : Une solution pour les malentendants lors des auditions ou des conférences de règlement à l’amiable

Dans ce temps de pandémie, Me Valérie Lessard de notre firme a eu recours aux masques chirurgicaux HUMASK PRO VISION, le seul masque au monde  « qui laisse passer le sourire » grâce à une pellicule transparente qui se conforme aux normes nord-américaines. L’entreprise Humask s’est avérée d’une aide précieuse et il nous fait plaisir de partager avec…

Lire la suite

Les motivations des fusions et acquisitions (M&A)

Le développement stratégique d’une entreprise s’appuie généralement par des méthodes de croissance interne et de croissance externe. La première, souvent appelée « croissance organique » s’avère être la méthode par laquelle l’entreprise a débuté et généré ses premiers résultats lui permettant de s’introduire à son marché. Bien que pouvant être une technique viable à long terme, celle-ci…

Lire la suite

La levée du voile corporatif et la théorie de l’alter ego

La conséquence principale de l’incorporation d’une société consiste en la création d’une personne morale distincte de ses membres. Ainsi, un acte engagé par une société ne peut engager la responsabilité d’un actionnaire. Cette notion de « voile corporatif » offre une protection à l’actionnaire agissant à titre d’âme dirigeante de la société quant à sa…

Lire la suite

L’Impact de la Covid-19 sur vos contrats

La maladie de la Covid-19 présente son lot de difficultés et de défis aux entreprises : honorer ses obligations contractuelles découlant d’ententes commerciales et composer avec l’inexécution partielle ou totale de ses cocontractants font partie des enjeux commerciaux des petites et moyennes entreprises au Québec. Ce billet vise donc à apporter un éclairage et un cadre…

Lire la suite

Diversification des activités en temps de pandémie

Pour faire face à la pénurie d’équipements médicaux engendrée par la Covid-19, Santé Canada a adopté depuis le 2 avril dernier des mesures spéciales visant à encourager de nouveaux fournisseurs à accéder à l’industrie des équipements médicaux essentiels. Processus Un processus simplifié et accéléré a donc été mis sur pied pour faciliter l’obtention des licences…

Lire la suite

Somme record depuis 2012!

Dans sa mission de soutenir les jeunes et les futurs entrepreneurs, Ponce Avocats est fier d’avoir contribué à amasser une somme de 65 365$ lors du tournoi de golf de la Fondation du Collège Montmorency au profit des Nomades. Une somme record depuis 2012!   Merci à tous pour votre support. https://www.facebook.com/FondationMontmorency/ https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6579731668121206784/

Lire la suite

5 BONNES RAISONS POUR RÉDIGER VOS CONTRATS AVEC L’AIDE D’UN AVOCAT

Selon le Code civil du Québec (« C.c.Q»), « le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation »[1]. Un contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter[2] («les parties»), de sorte que le…

Lire la suite

La clause de non-concurrence : pas juste pour le contrat d’emploi

La clause de non-concurrence : pas juste pour le contrat d’emploi   Une clause de non-concurrence est un outil versatile et indispensable, que l’on retrouve plus particulièrement dans deux situations soit : i) en matière de contrat d’emploi et, ii) en matière commerciale. Toutefois, même s’il ne s’agit que d’un seul et même concept, les règles qui…

Lire la suite

Travailleur autonome, pourquoi s’incorporer?

Vous êtes travailleur autonome, et songez à l’incorporation d’une société par actions? Cet article est alors pour vous. Nous allons exposer les avantages ainsi que certaines responsabilités qui viennent avec l’incorporation d’une entreprise. Les avantages de l’incorporation Limitation de Responsabilité En étant travailleur autonome, c’est l’ensemble de votre actif qui garantissent le respect de vos…

Lire la suite