Sur la plupart des projets de construction, les litiges visent d’abord l’entrepreneur. Les architectes et les ingénieurs occupent toutefois une position différente en droit québécois : moins visible, mais associée à des risques juridiques importants. Cet article présente les responsabilités des ingénieurs et architectes en construction au Québec, leurs obligations légales et les situations pouvant entraîner leur responsabilité.

Responsabilités des ingénieurs et architectes en construction selon la loi au Quebec
Les architectes et les ingénieurs exercent leurs fonctions dans un cadre juridique strict qui s’applique indépendamment du contenu de leur contrat. Trois principales sources définissent leurs obligations :
| Source | Ce qu’elle régit |
|---|---|
| Code civil du Québec (art. 2098 à 2129) | Obligations professionnelles envers le client : devoir de diligence, exécution des services, responsabilité en cas de défauts et règles applicables au contrat d’entreprise ou de services |
| Loi sur le bâtiment | Exigences en matière de permis, de conformité et d’exercice professionnel, indépendamment des engagements contractuels |
| Codes de déontologie de l’OAQ et de l’OIQ | Règles déontologiques et obligations professionnelles propres aux architectes et aux ingénieurs |
Les tribunaux québécois appliquent également une distinction fondamentale lorsqu’ils évaluent la conduite d’un professionnel : celle entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat.
De façon générale, les architectes et les ingénieurs assument une obligation de moyens lorsqu’ils offrent des services-conseils ou assurent la surveillance des travaux. Pour certains livrables précis, comme des plans scellés ou des certificats de conformité, leur obligation se rapproche davantage d’une obligation de résultat. Cette distinction influence directement le fardeau de preuve dans les recours fondés sur la responsabilité professionnelle et sera abordée plus loin dans cet article.
Les obligations légales de l’architecte
L’architecte est responsable de la conception globale du projet. Son rôle consiste notamment à produire des plans et devis conformes aux normes applicables, à coordonner le travail des autres professionnels et à s’assurer que la documentation remise à l’entrepreneur permet la réalisation adéquate des travaux.
Selon la Loi sur le bâtiment et les normes de l’Ordre des architectes du Québec, les principales obligations de l’architecte comprennent :
Lorsqu’un problème découle d’une conception qui respecte techniquement les normes applicables, mais ne répond pas aux objectifs convenus avec le client, les obligations contractuelles de l’architecte demeurent susceptibles d’être engagées en vertu des articles 2098 et suivants du Code civil du Québec.
Comprendre le rôle de l’architecte implique également de comprendre la répartition des responsabilités entre les différents intervenants du projet. Les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs et les propriétaires assument chacun des obligations distinctes qui ne se confondent pas nécessairement.
Les obligations légales de l’ingénieur
Au Québec, un ingénieur peut être mandaté directement par le propriétaire, agir comme sous-consultant de l’architecte ou être retenu par l’entrepreneur pour fournir des services techniques particuliers. L’étendue de ses obligations varie selon son mandat, mais certaines responsabilités sont directement liées à son statut professionnel.
Lorsqu’un ingénieur appose son sceau sur des plans ou des documents techniques, il engage sa responsabilité professionnelle quant à leur contenu. Le sceau constitue une déclaration selon laquelle les documents respectent les normes professionnelles et les exigences réglementaires applicables. Selon les règles de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un ingénieur ne peut pas sceller des documents préparés par un tiers sans exercer son propre jugement professionnel à leur égard.
Dans un projet de construction, les principales obligations de l’ingénieur comprennent généralement :
Les obligations principales d’un projet de construction au Québec incluent généralement :
Pour certains livrables précis, notamment un calcul structural, une étude géotechnique ou une attestation de conformité, les tribunaux ont parfois considéré que l’obligation de l’ingénieur se rapprochait davantage d’une obligation de résultat. Le document respecte les normes applicables ou il ne les respecte pas, ce qui peut avoir une incidence directe sur l’évaluation d’une faute professionnelle ou d’un vice de conception.

Lorsque leurs obligations se recoupent et lorsqu’elles diffèrent
Sur la plupart des projets d’envergure, les architectes et les ingénieurs travaillent en étroite collaboration. Cette réalité crée à la fois des obligations de coordination et un risque de responsabilité partagée. L’article 2118 C.c.Q. prévoit que l’architecte, l’ingénieur et l’entrepreneur sont solidairement responsables envers le propriétaire des dommages résultant de vices affectant l’ouvrage dans les cinq ans suivant sa réalisation. Le propriétaire peut donc réclamer l’intégralité de son préjudice à l’un ou l’autre de ces intervenants, qui devront ensuite répartir la responsabilité entre eux.
Lorsqu’un défaut découle d’un conflit entre des choix architecturaux et des décisions d’ingénierie — par exemple, lorsqu’une solution structurale est techniquement adéquate mais incompatible avec les objectifs du projet — les tribunaux examineront les obligations de coordination des deux professionnels, et non seulement la qualité technique de leurs contributions respectives.
Un mandat mal défini peut élargir votre responsabilité.
Un mandat imprécis peut exposer un architecte ou un ingénieur à des risques qui dépassent ce qu’il croyait avoir accepté. Ponce & Associés conseille les professionnels de la construction partout au Québec.
Surveillance des travaux : quelles sont réellement les obligations des architectes et des ingénieurs?
Les obligations liées à la conception prennent fin lorsque les plans et devis sont remis. Une nouvelle série d’obligations débute ensuite avec l’exécution des travaux. Au Québec, l’étendue des obligations de surveillance dépend du mandat accepté, et cette distinction peut avoir des conséquences importantes en matière de responsabilité professionnelle.
| Mandat | Ce qu’il exige | Ce qu’il n’exige pas |
|---|---|---|
| Surveillance complète | Présence continue ou quasi continue sur le chantier et vérification de l’ensemble des travaux importants à chaque étape | Sans objet : le professionnel est censé détecter toutes les déficiences importantes |
| Surveillance périodique des travaux | Visites de chantier à des intervalles raisonnables selon les normes professionnelles et vérification de la conformité générale des travaux aux plans et devis | Vérifier chaque élément exécuté ou être présent durant toutes les phases des travaux |
Les entrepreneurs généraux et les sous-traitants demeurent responsables des méthodes et moyens d’exécution. Le rôle du professionnel consiste plutôt à vérifier si le résultat obtenu est conforme à la conception et aux documents contractuels. de vérifier le résultat par rapport à sa propre conception.
Surveillance périodique : que signifie réellement une fréquence raisonnable?
La surveillance périodique est le mandat le plus fréquent, mais aussi l’un des plus mal compris. Un architecte ou un ingénieur qui effectue des visites de chantier n’est pas responsable de la gestion quotidienne des travaux. Il doit toutefois se présenter suffisamment souvent pour détecter les problèmes qu’un professionnel compétent et diligent aurait raisonnablement remarqués.
La fréquence requise dépend notamment :
Les tribunaux ont déjà retenu la responsabilité d’architectes ayant omis d’augmenter la fréquence de leurs visites pendant ces phases critiques. La question n’est donc pas seulement de savoir si le professionnel s’est rendu sur le chantier, mais s’il l’a fait au moment opportun et avec une fréquence suffisante pour détecter ce qu’un professionnel compétent aurait dû voir.
Certificats, attestations et approbations : quelles sont leurs conséquences?
Chaque document émis par un architecte ou un ingénieur pendant les travaux peut avoir une portée juridique importante.

Responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs au Québec
Lorsqu’une erreur ou une omission d’un professionnel cause un préjudice, la distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat devient déterminante. En matière de surveillance, par exemple lorsqu’une visite de chantier est insuffisante ou qu’un défaut n’est pas détecté, les tribunaux évaluent si le professionnel a agi avec la diligence attendue d’un praticien compétent placé dans les mêmes circonstances.
À l’inverse, lorsqu’un litige porte sur des plans défectueux, une erreur de calcul structural, un vice de conception dans un projet de construction ou une certification erronée, l’analyse se rapproche davantage d’une obligation de résultat. Le document respecte les normes applicables ou il ne les respecte pas.
L’article 2118 C.c.Q., qui établit la responsabilité solidaire de l’architecte, de l’ingénieur et de l’entrepreneur, joue également un rôle central dans ces recours. Un propriétaire n’a pas à déterminer avec précision la part de responsabilité de chaque intervenant avant d’intenter son recours; il peut poursuivre l’ensemble des parties susceptibles d’être responsables.
Deux délais principaux peuvent s’appliquer selon la nature de la réclamation :
| Type de recours | Délai applicable | Point de départ |
|---|---|---|
| Responsabilité professionnelle générale | 3 ans (art. 2925 C.c.Q.) | À compter du moment où la victime connaît ou devrait connaître le dommage et sa cause |
| Défauts majeurs affectant l’ouvrage | Garantie de 5 ans (art. 2118 C.c.Q.) | À compter de la fin des travaux, sous réserve des conditions prévues par la loi |
Déterminer le délai applicable et agir avant son expiration constitue souvent l’une des étapes les plus importantes dans tout recours fondé sur la responsabilité professionnelle d’un architecte ou d’un ingénieur.
Situations courantes pouvant engager la responsabilité d’un architecte ou d’un ingénieur
Les recours fondés sur la responsabilité professionnelle d’un architecte ou d’un ingénieur découlent généralement de l’une des situations suivantes :
Comment réduire le risque d’une réclamation en responsabilité professionnelle
Pour les architectes et les ingénieurs, la meilleure protection contre une réclamation n’est pas l’assurance, mais une documentation rigoureuse et un mandat clairement défini. L’assurance responsabilité professionnelle intervient une fois le litige engagé; les mesures suivantes visent plutôt à réduire le risque qu’une réclamation survienne.
- Définissez le mandat par écrit avant le début du projet. Les mandats imprécis sont souvent interprétés au détriment du professionnel. Faire réviser l’entente de services par un avocat en droit de la construction permet notamment de préciser si le mandat comprend une surveillance périodique ou complète, quelles phases du projet sont couvertes et quelles attestations ou certifications sont attendues.
- Documenter chaque visite de chantier. Les rapports de visite datés et signés démontrent ce qui a été inspecté, les problèmes observés et les directives transmises. En l’absence de documentation, il est beaucoup plus difficile de démontrer qu’une surveillance adéquate a été exercée.
- Respecter le devoir d’avertissement. Lorsqu’un professionnel constate une situation susceptible d’affecter la sécurité, la conformité ou le coût du projet, il doit en informer rapidement son client par écrit. Cette démarche constitue à la fois une obligation professionnelle et une mesure de protection importante en cas de litige.
- Ne pas certifier des travaux non vérifiés. Les certificats et attestations émis par un architecte ou un ingénieur constituent des opinions professionnelles. Les délivrer sans vérification adéquate, ou simplement pour faciliter l’avancement du projet, peut engager directement leur responsabilité.
Du côté des propriétaires et des entrepreneurs, la meilleure protection consiste à vérifier dès le départ l’étendue exacte du mandat confié au professionnel plutôt que de présumer qu’il assure une surveillance plus large que celle prévue au contrat.
Comment Ponce & Associés peut vous aider
Lorsqu’un problème de construction semble découler d’une erreur de conception, d’un défaut de surveillance ou d’une faute professionnelle, il est essentiel de comprendre rapidement sa position juridique. La norme de diligence applicable, l’étendue du mandat du professionnel et les délais de prescription peuvent avoir une incidence directe sur les recours disponibles.
Un avocat en droit de la construction peut notamment :
Une erreur de conception ou de surveillance peut coûter cher.
Qu’il s’agisse d’une erreur de conception, d’un défaut de surveillance ou d’un recours fondé sur l’article 2118 C.c.Q., Ponce & Associés peut vous conseiller sur vos droits et vos recours.
Questions fréquentes
Conclusion
Les responsabilités des ingénieurs et architectes en construction sont souvent plus étendues qu’on ne le croit. Entre leurs obligations de conception, de surveillance et de certification, ces professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée à différentes étapes d’un projet. Comprendre le cadre juridique applicable est essentiel pour évaluer les risques, prévenir les litiges et déterminer les recours disponibles lorsqu’un problème survient.


