Ponce & Associés est un cabinet d’avocats en droit de la construction basé au Québec, dédié à la protection des intérêts des professionnels de l’industrie. Nous offrons un soutien juridique pratique et axé sur les résultats qui aide les entrepreneurs, entrepreneurs et promoteurs à prévenir les litiges, à récupérer vos montants impayés et à maintenir vos projets conformes.
Pourquoi vous avez besoin d’un avocat en construction au Québec
Les projets de construction impliquent plusieurs contrats, des délais serrés et une exposition financière importante. Au Québec, les projets sont régis par le
Un avocat spécialisé en construction veille à ce que vos projets respectent le Code civil du Québec, les règles de licence RBQ, les exigences de sécurité de la CNESST et les règlements municipaux, évitant ainsi les oublis pouvant entraîner des pénalités, des ordonnances d’arrêt de travaux ou même bloquer votre droit à faire respecter un contrat.
Comment un avocat en construction protège vos projets
Nos services
Comment nous vous accompagnons
Nos services de droit de la construction
Chez Ponce & Associés, notre équipe allie une connaissance approfondie du droit de la construction à une véritable expérience de travail aux côtés d’entrepreneurs, de promoteurs et de gestionnaires de projet. Notre cabinet se spécialise dans la protection des intérêts des clients à chaque étape d’un projet, comme la rédaction et la révision des contrats, le conseil sur les stratégies de soumission, l’application des droits de paiement et la gestion de la récupération à la fin du projet.
Notre expertise s’étend à la gestion des hypothèques de construction légales (aussi appelées « hypothèques juridiques » selon la loi québécoise) qui garantissent votre réclamation pour le paiement des travaux effectués. Nous représentons également des clients dans des cas de défauts de construction et de mauvaise exécution — y compris les réclamations en responsabilité solidaire en vertu de l’article 2118 du Code civil du Québec (responsabilité solidaire pour perte de travail dans les cinq ans) et de l’article 2120 (garantie contre une mauvaise exécution dans un délai d’un an).
Que vous soyez entrepreneur, promoteur ou propriétaire, nous vous accompagnons dans le choix du contrat le mieux adapté à votre projet, que ce soit par un contrat à forfait (article 2109 du C.c.Q.), par un contrat à prix coûtant (article 2108 du C.c.Q.) ou encore par un contrat d’estimation (article 2107 du C.c.Q.) — puisque chacun entraîne des obligations et responsabilités distinctes envers votre client. Nous offrons des solutions juridiques stratégiques pour protéger vos intérêts à chaque étape.
Nos forces
Spécialisation
Efficacité
Ingéniosité
Assiduité
Taux de réussite élevé
Vos intérêts
Notre équipe s’engage à défendre vos droits avec rigueur et à fournir des solutions adaptées à vos besoins.
Appui stratégique
Qu’il s’agisse de conseil ou de négociation, nous vous aidons à éviter des litiges coûteux et à obtenir des résultats favorables.
Expertise globale
Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit, comme le droit immobilier, le droit des affaires, les vices cachés, et plus encore, afin de répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques.
Protégez votre travail, vos placements et votre réputation
Assurez-vous que vos projets de construction restent sur la bonne voie grâce à un soutien juridique pratique et stratégique. Laissez Ponce & Associés vous aider à gérer les contrats, résoudre les différends et protéger vos intérêts commerciaux.
Problèmes juridiques courants en construction au Québec et comment nous les résolvons
Les projets de construction au Québec font souvent face à des différends de paiement, des accidents sur le chantier ou des problèmes contractuels qui peuvent menacer les délais et les profits. Voici comment Ponce & Associés protège votre entreprise.
Retards de paiement et non-paiement
Nous faisons valoir vos droits par des hypothèques légales, des réclamations de privilège et des demandes pour récupérer rapidement vos paiements.
Blessures sur le site et responsabilité
Nous gérons la responsabilité, les réclamations d’assurance et la conformité à la CNESST afin d’éviter des pénalités coûteuses.
Résiliation du contrat et pénalités
Nous protégeons vos intérêts en examinant les modalités, en faisant respecter les droits et en résolvant efficacement les différends.
Retards de livraison de projets
Nous évaluons les risques, justifions les retards et résolvons les conflits afin de limiter les pénalités et de maintenir la conformité des projets.
Travail défectueux ou incomplet
Nous faisons respecter les clauses du contrat, réclamons des dommages-intérêts et nous assurons que les travaux inachevés ou de qualité inférieure soient corrigés rapidement.
Différends concernant les ordres de modification
Nous réglons les désaccords sur le travail supplémentaire ou la tarification en clarifiant les termes du contrat et en assurant une rémunération équitable.
Conseils juridiques : Vos questions répondues
Protégez vos projets de construction dès aujourd’hui
Vous devez protéger vos contrats, récupérer vos paiements ou régler efficacement les différends? Contactez Ponce & Associés dès aujourd’hui pour discuter de la façon dont nos experts en droit de la construction peuvent offrir des solutions juridiques adaptées à vos projets et besoins d’affaires.
